MENTIONS LEGALES

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I. IDENTIFICATION

La Société SAHARA PALACE est le propriétaire et l’éditeur exclusif du Site.
La Société SAHARA PALACE, a un capital social de 5.000,00 €, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 889.894.127.
Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société SAHARA PALACE est le suivant : FR87889894127.
Son siège social est sis 151 RUE BOUTHIER – (33100) BORDEAUX.
Contact :
▪ par téléphone au + 00 33 (0)6 73 26 59 80 (appel gratuit depuis la France);
▪ en adressant un email à l’adresse : contact@editionsvetiver.com
Le directeur de la publication est Madame Pauline LAFAYE
Le Site est hébergé par "O2switch", société à responsabilité limité dont le siège social se situe au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro : 510.909.807.

Le Site est édité par la Société "SAHARA PALACE"

II. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet d'assurer l’utilisation du Site dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. Le Site est un service de communication en ligne pour donner accès aux internautes majeurs à un espace d'informations relatif aux activités de la Société SAHARA PALACE et aux marques et produits qu’elle distribue en France.

Par l'accession au Site et sa navigation, l'Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de la Société SAHARA PALACE au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, la Société SAHARA PALACE peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Les détendeurs de droits sont notamment Monsieur Benoit BOST et Madame Laid LIAZID pour ce qui concerne les photographies présentes sur le Site.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de la Société SAHARA PALACE en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

3.1 Exceptions pour usage privé
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Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.
Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

3.2 Base de données
La Société SAHARA PALACE en tant qu'auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément à l'article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la Société SAHARA PALACE interdit l'extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

3.3 Responsabilités
Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l'accord préalable et expresse de la Société SAHARA PALACE, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de la Société SAHARA PALACE.
Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l'adresse de la Société SAHARA PALACE ci-dessus.

Dans la limite de ce que la législation applicable permet, la Société SAHARA PALACE – y compris, mais sans toutefois s'y limiter, tous les dirigeants et salariés– ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature qu'ils soient (y compris, mais sans toutefois s'y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et intérêts particuliers et à caractères répressif, les bénéfices perdus ainsi que les dommages résultant de la perte de données, des délais de transmission, de la défaillance ou d'une interruption de service, d'une erreur, d'une omission, d'une imprécision dans le contenu), découlant de ou en relation avec l'utilisation ou avec l'impossibilité d'utilisation du Site, que ce soit au titre d'une garantie, sur le plan contractuel ou délictuel ou à tout autre titre, sans se préoccuper de savoir si la Société SAHARA PALACE a été ou non négligente ou a eu connaissance de l'éventualité de la survenance de tels dommages.

Vous vous engagez à ne pas transmettre vers le Site tout contenu illégal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte à la loi. La Société SAHARA PALACE se réserve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance un comportement contraire aux présentes mentions légales.

3.4 Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

3.5 Marques et logos
Les marques et logos sont la propriété de la Société SAHARA PALACE.
Toute reproduction et/ou utilisation sans l'accord préalable de la Société SAHARA PALACE engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

IV. LIENS HYPERTEXTES

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VI. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

La Société SAHARA PALACE a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée des internautes accédant au site, accessible depuis la page CGV en Annexe 1.

VII. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des juridictions compétentes.

Date de mise à jour : 10 Décembre 2021