CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont proposées par la société SAHARA PALACE, Société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, dont le siège social est situé au 151 rue Bouthier 33100 BORDEAUX et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 889.894.127.

Définitions :

« Site » : le site Internet https://www.editionsvetiver.com/ et l’ensemble de ses pages.

« Produit(s) » : l’ensemble des produits (matériels) qu’il est possible d’acheter sur le Site.

« Vendeur » : ÉDITIONS VETIVER qui propose ses Produits sur le Site.

« Client » : l’internaute ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation qui effectue un achat de Produit(s) sur le Site.

Les CGV sont automatiquement mises à la disposition du Client sur la page d’accueil du Site. Il lui suffit de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

Le Client visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET OBJET DU SITE

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site sont fournies dans les mentions légales et la politique de confidentialité du Site.

La politique de confidentialité des données fait partie des CGV et figure à l’annexe 1 des présentes CGV, tout en étant accessible depuis le Site, sous le lien « Mentions légales ».

Le Site propose la vente en ligne de biens de consommation, tels que décrits sur le Site.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des CGV et de la politique de confidentialité du Vendeur, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les avoir acceptées.

Cette acceptation consiste, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, précédée de la mention « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ci-dessus »., ainsi que de la mention « J’accepte la politique de confidentialité ».

L’acceptation des CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire à conclure des ventes sur le Site. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

II. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

La création d’un compte client est un préalable à toute commande du Client sur le Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom(s) et prénom(s), son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone.

Il est précisé que le Client a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en application de l’article L.223-2 du Code de la Consommation.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit sur le Site a la possibilité d’accéder à son compte client en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans la rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Les informations présentes sous la rubrique « mon compte » permettent notamment au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Si les données contenues dans la rubrique « mon compte » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes.

III. SUPPRESSION DU COMPTE

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site, en adressant un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte, qui en accusera bonne réception dans les meilleurs délais.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel).

IV. MODALITE DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES

4.1 Description des Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur qui comprend le nom du Produit, son prix, sa taille, sa couleur, son origine et sa composition.

Au regard du caractère artisanal des produits, les finitions des Produits peuvent différer d’un Produit à l’autre. Il en va de même pour les couleurs, formes ou aspects.

Les éléments tels que notamment les photographies, textes et graphismes ne sont pas contractuels et ne pourront en aucun cas servir de référence pour l’appréciation d’un vice de conformité compte tenu des difficultés techniques à reproduire les jeux de couleurs et de textures des produits sur un support numérique.

4.2 Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. A défaut de disponibilité, la mention « rupture de stock » figure dans la fiche descriptive du Produit en cause.

Il est toutefois possible que des Produits affichés comme disponibles ne puissent plus l’être au moment où le Client passe commande sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.
Dans ce cas, un email est adressé au Client lui indiquant l’indisponibilité du ou des Produit(s) indisponibles ainsi que la possibilité offerte au Client :

- soit d’annuler l’intégralité de la commande, sans frais à la charge du Client,

- soit de prendre contact avec le service après-vente pour substituer un nouveau Produit au Produit indisponible commandé. Dans cette hypothèse, le Vendeur et le Client conviendront des modalités de la nouvelle commande, le cas échéant effectuée via le Site.

sous réserve que le Vendeur soit en capacité d’offrir ces alternatives.

4.3 Processus de commande

Le « Panier » est l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment en cliquant sur l’onglet « Panier ».
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur l’onglet « Panier ». Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

Le Client accédera alors à une page dans laquelle il devra remplir les champs du formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à l’acceptation des CGV et cliquer sur le bouton de validation, précédée par la mention « PAYER »

Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés à l’article 5 des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande notamment en cas d’erreur manifeste dans les informations personnelles renseignées par le Client lors de la création de son compte client, en cas de litige avec le Client, en cas de suspicion légitime de fraude, en cas d’indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s) …
Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix total de celle-ci.

V.  PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Sauf mention contraire, les prix figurant sur le Site sont des prix entendus en Euros net à payer.

Les frais de livraison ne sont pas inclus. Leur montant est indiqué au Client lors de la confirmation de la commande en fonction des informations de livraison renseignées, le poids et le volume du ou des Produit(s) commandé(s) ainsi que du tarif en vigueur du transporteur sélectionné par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s).

Le Client peut passer commande sur le Site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire (VISA ou MASTERCARD), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Les paiements peuvent également être effectués par cartes cadeaux achetées sur le Site, lesquelles ne peuvent être utilisées en boutique. Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose, lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire pourront le cas échéant être appliquées.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne, la société PAYPLUG.

Les paiements sont effectués comptants et peuvent également être effectué en 3 ou 4 fois avec frais via la société Oney pour des commandes d’un montant compris entre 300 € et 3000 € TTC (frais de livraison inclus). Retrouvez les CGV de Oney ici https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf

Le transfert de propriété du ou des Produit(s) n’intervient qu’à compter du paiement intégral des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les Produits en cas de défaut de paiement d’une partie du prix.

PAYPLUG est désigné sous le nom de « Prestataire de paiement » pour l’application des présentes CGV.

Le Vendeur est tiers à la relation contractuelle du Client et du Prestataire. En conséquence, le Vendeur n’interviendra pas en cas de litige entre eux et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des fautes du Prestataire à l’égard du Client.

Le Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. Les informations bancaires communiquées lors de l’achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Vendeur est informé par son partenaire bancaire de la bonne réception du règlement et certifie au Client la confidentialité de ses données bancaires.

VI. LIVRAISONS ET RECEPTION DE COMMANDE

Les Produits commandés sont expédiés par le Vendeur et livrés au Client par le transporteur désigné par le Vendeur.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (hors corse).

Pour toute demande de livraison en dehors de ce territoire, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@editionsvetiver.com

 Les frais de transport seront étudiés en fonction de la destination, du volume, du poids du colis et du tarif en vigueur du transporteur choisi par le Vendeur.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s) et sauf accord contraire des parties.

 Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement à l’obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai de trente (30) jours ouvrés mentionné à l’alinéa précédent, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir demandé au Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai.

La livraison par transporteur Flex se fait en bas du logement. Aucune livraison en étage ne pourra être effectuée.

Le Client est en outre informé de l’expédition des Produits grâce à un numéro de suivi qui lui sera communiqué après la confirmation de la commande et disponible dans l’espace « Mon compte ». Le Vendeur recommande au Client de vérifier l’état du ou des colis ainsi que la nature, l’état, la quantité et la conformité des Produits livrés à la réception de sa commande. Le Client est invité à procéder à tout examen nécessaire pour déceler des éventuels avaries, manquants ou non-conformités.

La signature du bon de livraison et/ou du bordereau de transport confirme la livraison des Produits que le Client a commandés.

En cas de dommage ou d’avarie du colis, il convient que le Client émette les réserves utiles sur le bon de livraison et/ou le bordereau de transport de manière précise et motivée, y compris dans le cas d’un refus de colis.

Si le transporteur ne laisse pas la possibilité au Client de vérifier effectivement le bon état des Produits, il pourra disposer d’un délai de dix (10) jours au lieu de trois (3) jours, non compris les jours fériés, pour émettre des réserves, selon les dispositions de l’article L.224-65 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de refus, le Client ouvrira le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre le Produit détérioré.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Dans ce cas, les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison, le produit sera retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état dans son emballage d’origine, dans son état initial, accompagné de sa facture.

Il appartiendra au Client de respecter les caractéristiques techniques du Produit dans le cadre de son utilisation.

VII. DROIT DE RETRACTATION ET FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour se rétracter.

Les produits en réduction (en solde ou en destockage par exemple) ne seront ni repris, ni échangés. 

Il informera le Vendeur de sa décision
▪ en lui retournant par courrier à son adresse le formulaire de rétractation figurant ci-après en Annexe 3,
▪ en lui adressant une déclaration par email à l’adresse suivante : contact@editionsvetiver.com

Le Client renverra ensuite les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits devront être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine, dans leur état initial, en parfait état accompagnés de leur facture à l’adresse suivante : 151 rue Bouthier - 33100 Bordeaux.

Le Client veillera à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon retour.

Compte tenu de la nature des produits et de leur volume, le Client doit contacter le transporteur chargé de la livraison pour le retour du ou des Produit(s) retourné(s), à l’exclusion de tout autre transporteur.

Le Client pourra solliciter l’accord du Vendeur, par courriel à l’adresse contact@editionsvetiver.com, à l’effet d’obtenir son accord pour retourner les Produits via un autre transporteur. Le silence du vendeur ne vaut pas acceptation. Le Vendeur s’engage à répondre au Client dans un délai de sept (7) jours.

Les frais de renvois et les risques de retour du ou des Produit(s) en cas de rétractation demeureront à la charge du Client. Le Client est informé que les frais de retour peuvent être supérieurs aux frais de livraison dans la mesure où le Vendeur supporte une part des frais de transports afférents à la livraison initiale. Cette participation du Vendeur aux frais de transport est inapplicable en cas de retour du ou des Produit(s).

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée devant la juridiction civile.

Le Vendeur remboursera l’ensemble des sommes versées correspondantes au prix de vente du/ des Produits retournés.

Toutefois, le Vendeur ne pourra pas rembourser le prix des Produits qui seraient incomplets (notamment accessoires ou notices manquants) abîmés, endommagés, détériorés ou salis ainsi que du prix des Produits qui auraient été descellés après la livraison et qui ne pourraient donc pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de santé.

Le Vendeur remboursera le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il aura réceptionné les Produits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client veillera à ce que le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale soit valide. A défaut, le Vendeur ne pourra notamment pas être responsable des conséquences du remboursement sur un moyen de paiement expiré.
En cas commande réglée par carte cadeau ou au moyen d’un avoir, le remboursement sera automatiquement effectué sous la forme d’un avoir.

VIII. GARANTIE DES PRODUITS

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

-il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

-sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de défaut du Produit, le Client fournira au Vendeur des photographies de ces constatations.

IX. FORCE MAJEURE

L’exécution de tout ou partie des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure la situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux et de grèves de toute nature, de catastrophes naturelles, d’épidémies et de crises sanitaires consécutives, blocage des communication électroniques (…), sous réserve de l’appréciation des tribunaux.

Le Vendeur informera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les sept (7) jours de son déclenchement. Au cas où la suspension des obligations du Vendeur se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours et le Vendeur procèdera alors à son remboursement.

X. PREUVE DES COMMANDES

Les courriers électroniques et échanges entre le Vendeur et le Client ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site constitueront entre eux des preuves, notamment de l’objet et de la date de la commande du Client.

XI. DROIT APPLICABLE ET MEDIATION

Les CGV sont régies par et soumises au droit français.

Le Vendeur propose à ses Clients, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, de recourir à une procédure de médiation conventionnelle.

Le Client pourra contacter un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

- Médiation Solution, SAS au capital de 5 000 €, enregistrée au registre du commerce de Bourg en Bresse,
- Siret 832 869 564 00019
- Adresse : 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
- Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr/,

Le Client peut aussi recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne par le biais d’une plateforme accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

XII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les représentations des Produits sur le Site et, plus généralement, les éléments reproduits sur le site «https://www.editionsvetiver.com/» sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

XIII. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au Règlement Européen n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, des données personnelles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur à des fins de suivi de la relation commerciale avec le Client (commande, facturation, livraison).

Les données personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées au Vendeur ainsi qu’à ses partenaires (banque et transporteur), aux sociétés extérieures, aux organismes publics et administrations légalement habilités à les recevoir, aux auxiliaires de justice et officiers ministériels.

Ces traitements sont justifiés par la relation contractuelle ou précontractuelle existante entre le Vendeur et le Client et peuvent également être fondés sur les obligations légales ou sur notre l’intérêt légitime du Vendeur.
A cet égard, le Client est informé que :
- le responsable du traitement et destinataire de ces données personnelles est le Vendeur;
- ces données personnelles seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires et au plus tard dans un délai de dix (10) ans après le terme de la relation commerciale avec le Client. En tout état de cause, les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire pourront être archivées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause ;
- la personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification de celles-ci, à la limitation du traitement de ses données personnelles, à l’effacement, à la portabilité, à la suppression de ses données personnelles, au retrait de son consentement ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL°). Elle peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection et d’une manière générale au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes. Elle peut donner des directives générales ou particulières respectivement à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou au responsable du traitement, relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Elle peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l'absence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès.

Ces droits ci-avant détaillés peuvent être exercer en s’adressant au Vendeur à l’adresse électronique suivante contact@editionsvetiver.com.

XIV. CONTACT

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client pourra contacter le Vendeur :

• par téléphone au + 00 33 (0)6 73 26 59 80 (appel gratuit depuis la France);
• en adressant un email à l’adresse suivante : contact@editionsvetiver.com

ANNEXE I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Afin d'assurer aux visiteurs de notre site Internet « https://www.editionsvetiver.com/ (le « Site ») du parfait respect de leurs données personnelles, vous trouverez ci-dessous les conditions de collecte et d’utilisation des données à caractère personnel collectées via notre site Internet, ainsi que le détail des droits de nos visiteurs sur leurs données.

1 – QUELQUES DEFINITIONS
« Nous » : La Société SAHARA PALACE (RCS de Bordeaux n°889.894.127) ;
« Site » : Le site Internet « https://www.editionsvetiver.com/» ;
« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
« Vous » : Tout visiteur du Site dont nous collectons les données personnelles.

2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées via notre Site sont exclusivement destinées à la Société SAHARA PALACE, laquelle les traite en sa qualité de responsable de traitement.
Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer ces données.

3 – FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Nous collectons des données personnelles via le Site ; exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à un message de contact, ou plus généralement à toute demande,
o fondement juridique : ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou pré-contractuelle existante entre vous et notre société.
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des commentaires publiés sur le site,
o fondement juridique : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer la qualité de nos services.
• Effectuer des opérations relatives à la prospection, telles que la gestion d'opérations techniques de prospection, la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la réalisation d'opérations de sollicitations,
o fondement juridique :
S’agissant des données concernant nos clients :
Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet,
S’agissant des données concernant nos prospects :
Pour les particuliers : Ces traitements sont fondés sur votre consentement préalable. Lorsque, à titre exceptionnel, la collecte du consentement n’est pas possible, ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus.
Pour les professionnels : ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime – en vue l’améliorer notre qualité de service, nos offres de produits et de services ainsi que le contenu et la présentation de nos sites Internet.
• Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition,
o fondement juridique : ce traitement est fondé sur nos obligations légales.
• Gestion des réclamations :
o Fondement juridique : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime afin d’améliorer notre qualité de service et de limiter les contentieux judiciaires.

D’une manière générale, nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.

Selon les documents aux termes desquelles nous collectons vos données personnelles, soit (en présence d’astérisques) les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait ne de pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre à vos demandes.

 

4 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons.

Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :

• Gestion de nos fichiers prospect : 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous,
• Elaboration de statistiques commerciales : 3 ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de vous ou à compter de la fin de la relation commerciale,
• Gestion de nos fichiers clients : Pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà pendant toute la durée des garanties légales (à savoir 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale),
• Statistiques de mesure d’audience web : 13 mois,
• Données de navigation sur notre Site : 1 an,
• Gestion des demandes de candidature spontanées : 2 ans après le dernier contact
• Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification : 1 an,
• Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition : 3 ans.

 

A l’issue de ces périodes, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :

• pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ce pendant le temps requis pour l’accomplissement de l’obligation en cause,
• pour être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable,
• pour répondre à une action en justice, et ce pendant la durée de ladite action judiciaire.

 

5 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Seul le personnel habilité de la Société SAHARA PALACE a accès aux données personnelles collectées via le Site.

Toutefois, ces données peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement lorsque cela est nécessaire :

• société tierce intervenant dans l’exécution de la demande formulée ou du service souscrit, notamment la société assurant le transport de la commande et la société bancaire qui traite du paiement de la commande ,
• nos prestataires informatiques,
• nos sous-traitants,
• les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de conseil, de recouvrement de créances ou de représentation.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.

Lors de la visite de nos pages sur les réseaux sociaux, nous vous informons que lesdits réseaux sociaux peuvent collecter des données personnelles vous concernant. Nous vous invitons à cet effet à consulter les politiques de confidentialité desdits réseaux.

 

6 – ABSENCE DE TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE (A CONFIRMER SELON LA LOCALISATION DE VOTRE HEBERGEUR)

Nous veillons à la sécurité des données que nous traitons et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, si un tel transfert devait se produire, nous vous en informerions et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterions une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

 

7 – INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES DEPOSES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, lors de la visite d'un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site et garantir la performance de ce dernier.

Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

• Finalités des cookies

La finalité des cookies est dee connaitre la Géolocalisation, les types de navigateur/OS, l'origine du parcours (porte d'entrée, mots clés...), et faire un suivi du parcours sur le site (temps, pages, clics...)

• Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

 

• Le paramétrage de notre Site

Dès l’ouverture de notre Site nous faisons apparaitre un bandeau de gestion de cookies où nous vous proposons d’accepter tous les cookies, de refuser tous les cookies ou de les paramétrer.

 

• Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

 

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom « editionsvetiver.com » et supprimez-les.

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

 

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu  « Options ».

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « editionsvetiver.com ».

Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur « Sécurité » puis sur « Afficher les cookies ».

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « editionsvetiver.com » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu « Outils » puis sélectionnez « Options ».

Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom « editionsvetiver.com ».

Sélectionnez-les et supprimez-les.

Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur

• Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, rendez-vous sur le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ou cliquez sur l'option «Aide» du menu de votre navigateur.

8 – DROITS DES PERSONNES SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles qui figurent dans nos bases de données,

• droit de rectification ou d’effacement de vos données, étant précisé que ce droit pourra être limité au regard de nos obligations contractuelles et/ou légales,

• droit de limitation au traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la règlementation et notamment par l’article 18 du RGPD,

• droit de portabilité de vos données,

• droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données pour motifs légitimes,

• droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par notre société,

• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements pour lesquels nous avons collecté votre consentement.

Vous pourrez exercer ces droits, sans frais, en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité (au choix) :

• par mail à l’adresse : contact@editionsvetiver.com,
• par courrier à l’adresse suivante : 151 rue Bouthier  33100 BORDEAUX.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.

9 – MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier ou à aménager occasionnellement notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre Site Internet ou dans nos locaux afin de prendre connaissance de sa dernière version

Nous veillerons toutefois à vous informer de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par notre société et/ou solliciterons votre accord si nécessaire.

Date de mise à jour : 10 décembre 2021

 

ANNEXE II. FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la SAHARA PALACE, 151 rue Bouthier 33100 BORDEAUX

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

………………………………………………

Nom du (des) Client(s) :

………………………………………………..

Adresse du (des) Client(s) :

………………………………………………..

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile